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- Question écrite n° 5466 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 01/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac - Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
- Question écrite n° 5472 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale - Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 5449 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas
- Question écrite n° 5661 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5456 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5562 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5479 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5534 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5532 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
- Question écrite n° 5503 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
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