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- Amendement n° 280 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 160 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 349 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 329 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bernalicis et M. Taché - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 52 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 865
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Castiglione, M. Favennec-Bécot, M. Mazaury, M. Serva, M. de Courson, M. Molac et M. Mathiasin - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
- Amendement n° 236 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 254 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 140 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 301 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bompard, Mme Maximi et Mme Nosbé - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 305 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
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