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- Question orale sans débat n° 387 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Revalorisation des actes médicaux infirmiers - Revalorisation des actes médicaux infirmiers
- Question écrite n° 7343 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/06/2025
- dépendance - Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD - Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD
- Question écrite n° 7415 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7325 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 10/06/2025
- commerce extérieur - Balance agroalimentaire et agricole 2024 - Balance agroalimentaire et agricole 2024
- Question écrite n° 7293 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 10/06/2025
- aménagement du territoire - Sécurisation des actes d'urbanisme - Sécurisation des actes d'urbanisme
- Question orale sans débat n° 389 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 10/06/2025
- propriété - Occupation illégale de terrains privés et conditions d'évacuation - Occupation illégale de terrains privés et conditions d'évacuation
- Question écrite n° 7416 de Mme Dieynaba Diop
- Date de dépôt : 10/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie persistante de psychotropes - Pénurie persistante de psychotropes
- Question écrite n° 7287 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma - Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma
- Question écrite n° 7301 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs - Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs
- Question écrite n° 7398 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 10/06/2025
- nouvelles technologies - Impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français - Impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français
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