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- Question écrite n° 7322 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 10/06/2025
- collectivités territoriales - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
- Question écrite n° 7295 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Accompagnement cirques - décret n°2025-396 - Accompagnement cirques - décret n°2025-396
- Question écrite n° 7313 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 10/06/2025
- audiovisuel et communication - Difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande - Difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande
- Question écrite n° 7288 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Rave parties en terres agricoles - Rave parties en terres agricoles
- Question écrite n° 7318 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 10/06/2025
- bâtiment et travaux publics - Difficultés dans la mise en oeuvre de la filière REP bâtiment selon la loi AGEC - Difficultés dans la mise en oeuvre de la filière REP bâtiment selon la loi AGEC
- Question orale sans débat n° 385 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/06/2025
- associations et fondations - Crise du financement de la vie associative - Crise du financement de la vie associative
- Question écrite n° 7443 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs - Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs
- Question écrite n° 7407 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 10/06/2025
- outre-mer - Stratégie nickel en Nouvelle-Calédonie - Stratégie nickel en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 7432 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités sociales - Compensation financière de l'extension de la prime Ségur aux salariés des CIDFF - Compensation financière de l'extension de la prime Ségur aux salariés des CIDFF
- Question écrite n° 7461 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 10/06/2025
- transports ferroviaires - Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté ! - Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !
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