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Question écrite n° 8878 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 22/07/2025
politique extérieure - Survol de la France par Benjamin Netanyahou - Survol de la France par Benjamin Netanyahou
Question écrite n° 8742 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 22/07/2025
assurance maladie maternité - Difficultés de réintégration au régime général des travailleurs frontaliers - Difficultés de réintégration au régime général des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 8729 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 22/07/2025
alcools et boissons alcoolisées - Risque de déstabilisation du marché français et européen des VSIG - Risque de déstabilisation du marché français et européen des VSIG
Question écrite n° 8902 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 22/07/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles des kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles des kinésithérapeutes
Question écrite n° 8805 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 22/07/2025
établissements de santé - Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 de Ville-Évrard - Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 de Ville-Évrard
Question écrite n° 8921 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 22/07/2025
santé - Accès insuffisant aux soins psychiatriques dans le bassin de Denain - Accès insuffisant aux soins psychiatriques dans le bassin de Denain
Question écrite n° 8720 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 22/07/2025
agriculture - Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles - Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles
Question écrite n° 8752 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 22/07/2025
catastrophes naturelles - Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeurs - Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Question écrite n° 8788 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement secondaire - L'enseignement de l'italien dans le second degré - L'enseignement de l'italien dans le second degré
Question écrite n° 8739 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 22/07/2025
associations et fondations - Diminution des contrats parcours emploi compétences - Diminution des contrats parcours emploi compétences