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- Question écrite n° 5894 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- consommation - Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte - Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte
- Question écrite n° 6041 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- syndicats - Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale - Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale
- Question écrite n° 5935 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/04/2025
- établissements de santé - Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06) - Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06)
- Question écrite n° 5896 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- consommation - Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins - Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins
- Question écrite n° 5900 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 15/04/2025
- déchets - Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire - Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire
- Question écrite n° 6032 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen
- Question écrite n° 6002 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Formation à taux plein et RSDAE - Formation à taux plein et RSDAE
- Question écrite n° 5972 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- maladies - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome de Smith Magenis - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome de Smith Magenis
- Question écrite n° 6042 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
- Question écrite n° 5947 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 15/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE) - Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE)
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