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- Question écrite n° 7995 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement privé - Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires - Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires
- Question écrite n° 8103 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Modalités de versement de l'AAH après 62 ans. - Modalités de versement de l'AAH après 62 ans.
- Question écrite n° 8177 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Mission flash sur le financement des SDIS - Mission flash sur le financement des SDIS
- Question écrite n° 8101 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap - Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap
- Question écrite n° 8050 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation des prisons en Occitanie - Situation des prisons en Occitanie
- Question écrite n° 8122 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique extérieure - Minorités blanches en Afrique du Sud : position de la France - Minorités blanches en Afrique du Sud : position de la France
- Question écrite n° 8032 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 01/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières - Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières
- Question écrite n° 7899 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agroalimentaire - Dispositif « ma cantine » - Dispositif « ma cantine »
- Question écrite n° 8115 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pharmacie et médicaments - Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire - Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire
- Question écrite n° 7976 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 01/07/2025
- droits fondamentaux - Fermetures de classes - Fermetures de classes
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