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Question écrite n° 9165 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 29/07/2025
sports - Recentrage du dispositif Pass'Sport - Recentrage du dispositif Pass'Sport
Question écrite n° 9098 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 29/07/2025
personnes handicapées - Revalorisation des auxiliaires de vie - Revalorisation des auxiliaires de vie
Question écrite n° 9087 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 29/07/2025
patrimoine culturel - Restauration du petit patrimoine local - Restauration du petit patrimoine local
Question écrite n° 9058 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 29/07/2025
fonctionnaires et agents publics - Situation des ATSEM contractuels - Situation des ATSEM contractuels
Question écrite n° 9111 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 29/07/2025
police - Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux - Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux
Question écrite n° 9161 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité sociale - Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale - Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale
Question écrite n° 8980 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 29/07/2025
associations et fondations - Santé / association / victimes des pesticides - Santé / association / victimes des pesticides
Question écrite n° 9053 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 29/07/2025
fonction publique de l'État - Statut des fonctionnaires préfectoraux - Statut des fonctionnaires préfectoraux
Question écrite n° 8994 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 29/07/2025
cérémonies publiques et fêtes légales - Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles - Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles
Question écrite n° 9149 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement - Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement