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Question écrite n° 4208 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 18/02/2025
Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger
Question écrite n° 4296 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France - Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France
Question écrite n° 4177 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles - Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles
Question écrite n° 4199 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 18/02/2025
fonction publique hospitalière - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap
Question écrite n° 4191 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 18/02/2025
établissements de santé - Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé - Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé
Question écrite n° 4231 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme - Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
Question écrite n° 4270 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique
Question écrite n° 4330 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
Question écrite n° 4142 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 18/02/2025
cycles et motocycles - Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés - Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés
Question écrite n° 4248 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
patrimoine culturel - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO