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Question écrite n° 3764 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Revalorisation des actes infirmiers libéraux - Revalorisation des actes infirmiers libéraux
Question écrite n° 3728 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 04/02/2025
outre-mer - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance
Question écrite n° 3791 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Question écrite n° 3755 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 04/02/2025
postes - Fermetures de bureaux de poste - Fermetures de bureaux de poste
Question écrite n° 3707 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 04/02/2025
lieux de privation de liberté - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens
Question écrite n° 3782 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Cadmium et santé publique - Cadmium et santé publique
Question écrite n° 3771 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 04/02/2025
réfugiés et apatrides - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
Question écrite n° 3634 de M. François Hollande
Date de dépôt : 04/02/2025
associations et fondations - Financements en soutien aux activités du planning familial - Financements en soutien aux activités du planning familial
Question écrite n° 3724 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 04/02/2025
numérique - Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique - Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique
Question écrite n° 3680 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement supérieur - Suppression des examens en distanciel à Paris 8 - Suppression des examens en distanciel à Paris 8