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- Question écrite n° 5641 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
- Question écrite n° 5466 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 01/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac - Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
- Question écrite n° 5457 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Position du Gouvernement sur le CETA - Position du Gouvernement sur le CETA
- Question écrite n° 5560 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Sophrologie en milieu hospitalier - Sophrologie en milieu hospitalier
- Question écrite n° 5472 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale - Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 5553 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement privé - Méthodes dangereuses d'un groupe de l'enseignement supérieur privé - Méthodes dangereuses d'un groupe de l'enseignement supérieur privé
- Question écrite n° 5483 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs - Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs
- Question écrite n° 5470 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Lutte contre la prolifération du loup - Lutte contre la prolifération du loup
- Question écrite n° 5476 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 01/04/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Extension du bénéfice du crédit d'impôt Corse au secteur de la pêche - Extension du bénéfice du crédit d'impôt Corse au secteur de la pêche
- Question écrite n° 5454 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants - Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants
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