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- Question écrite n° 8881 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens - Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens
- Question écrite n° 8797 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Avenir du devoir de vigilance des entreprises - Avenir du devoir de vigilance des entreprises
- Question écrite n° 8932 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation des A400M comme bombardiers d'eau - Utilisation des A400M comme bombardiers d'eau
- Question écrite n° 8781 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement - Recul de l'éducation artistique et culturelle - Recul de l'éducation artistique et culturelle
- Question écrite n° 8801 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Obligation de facturation électronique pour les TPE - Obligation de facturation électronique pour les TPE
- Question écrite n° 8875 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire - Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire
- Question écrite n° 8841 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 22/07/2025
- outre-mer - Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine - Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine
- Question écrite n° 8735 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Baisse de subvention pour l'association phytovictimes - Baisse de subvention pour l'association phytovictimes
- Question écrite n° 8769 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- élus - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé
- Question écrite n° 8825 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/07/2025
- jeunes - Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique. - Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique.
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