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Question écrite n° 6330 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 29/04/2025
professions de santé - Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS - Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS
Question écrite n° 6191 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 29/04/2025
agriculture - Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des Cuma - Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des Cuma
Question écrite n° 6230 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 29/04/2025
biodiversité - Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes - Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes
Question écrite n° 6197 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 29/04/2025
agriculture - Quel avenir pour le DiNA ? - Quel avenir pour le DiNA ?
Question écrite n° 6252 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 29/04/2025
énergie et carburants - Éolien en mer - Éolien en mer
Question écrite n° 6318 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 29/04/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6339 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 29/04/2025
santé - Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté - Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
Question écrite n° 6313 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 29/04/2025
Parlement - Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets - Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets
Question écrite n° 6269 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 29/04/2025
état civil - Mention de la descendance dans les actes de naissance. - Mention de la descendance dans les actes de naissance.
Question écrite n° 6213 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 29/04/2025
assurance maladie maternité - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée