51550 résultats trouvés
- Question écrite n° 6282 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires - Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
- Question écrite n° 6188 de M. David Habib
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - CUMA Dispositif DINA - CUMA Dispositif DINA
- Question écrite n° 6333 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions et activités sociales - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
- Question écrite n° 6307 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 29/04/2025
- médecine - Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève - Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève
- Amendement n° 3 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 6 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 4 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 66 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 2 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 5 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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