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- Question écrite n° 7626 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/06/2025
- police - Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés - Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés
- Question écrite n° 7603 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté en France - Objectif de réduction de la pauvreté en France
- Question écrite n° 7522 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 17/06/2025
- discriminations - Montée des actes LGBTIphobes - Montée des actes LGBTIphobes
- Question écrite n° 7543 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 17/06/2025
- environnement - Sous-évaluation des impacts environnementaux du projet RN 147 - Sous-évaluation des impacts environnementaux du projet RN 147
- Question écrite n° 7580 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Retards de versement des aides MaPrimeRénov' - Retards de versement des aides MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7594 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - Accompagnement des agriculteurs ultramarins face au chlordécone - Accompagnement des agriculteurs ultramarins face au chlordécone
- Question écrite n° 7564 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- industrie - Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiques - Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiques
- Question écrite n° 7660 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 17/06/2025
- santé - Délocalisation des prothèses dentaires : fiasco social, écologique et industriel - Délocalisation des prothèses dentaires : fiasco social, écologique et industriel
- Question écrite n° 7583 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7569 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement - ANRU : quand la rénovation urbaine aggrave la crise du logement - ANRU : quand la rénovation urbaine aggrave la crise du logement
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