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Question écrite n° 3796 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité routière - Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Question écrite n° 3770 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 04/02/2025
recherche et innovation - Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique. - Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique.
Question écrite n° 3774 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
Question écrite n° 3686 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 04/02/2025
étrangers - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
Question écrite n° 3740 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Encadrement de la profession d'AESH - Encadrement de la profession d'AESH
Question écrite n° 3673 de Mme Zahia Hamdane
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement secondaire - Des conditions d'études indécentes à la sité scolaire d'Amiens sud - Des conditions d'études indécentes à la sité scolaire d'Amiens sud
Question écrite n° 3761 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Prescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPA - Prescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPA
Question écrite n° 3725 de M. Laurent Lhardit
Date de dépôt : 04/02/2025
numérique - Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses - Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses
Question écrite n° 3753 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 04/02/2025
politique sociale - Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS - Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS
Question écrite n° 3693 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 04/02/2025
gendarmerie - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries