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Question écrite n° 5893 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 15/04/2025
communes - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels
Question écrite n° 5899 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 15/04/2025
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues : c'est NON ! - Contrôle technique des deux roues : c'est NON !
Question écrite n° 5887 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 15/04/2025
commerce et artisanat - Définition juridique des soins esthétiques - Définition juridique des soins esthétiques
Question écrite n° 5911 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 15/04/2025
énergie et carburants - Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov' - Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov'
Question écrite n° 5896 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 15/04/2025
consommation - Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins - Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins
Question écrite n° 6042 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 15/04/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
Question écrite n° 5883 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 15/04/2025
chômage - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
Question écrite n° 6043 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 15/04/2025
taxis - Concurrence déloyale des plateformes VTC - Concurrence déloyale des plateformes VTC
Question écrite n° 5992 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 15/04/2025
outre-mer - Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles - Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles
Question écrite n° 5909 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 15/04/2025
élevage - Transition vers un élevage hors-cage en France - Transition vers un élevage hors-cage en France