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Question écrite n° 8249 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 08/07/2025
biodiversité - Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation - Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation
Question écrite n° 8384 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Question écrite n° 8339 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 08/07/2025
justice - Intelligence artificielle dans le domaine de la justice - Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
Question écrite n° 8414 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 08/07/2025
professions de santé - Les kinés ont donné, il est temps de les revaloriser - Les kinés ont donné, il est temps de les revaloriser
Amendement n° 2 - CONTRAINTES À L'EXERCICE DU MÉTIER D'AGRICULTEUR - Lecture texte CMP - n° 1652
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 29 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de Mme Yadan - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Amendement n° 31 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Amendement n° 1 - CONTRAINTES À L'EXERCICE DU MÉTIER D'AGRICULTEUR - Lecture texte CMP - n° 1652
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 28 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de M. Fuchs et Mme Yadan - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Amendement n° 32 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)