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Question écrite n° 5663 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 08/04/2025
agriculture - Conséquences sur les vins et spiritueux de la menace de taxation américaine - Conséquences sur les vins et spiritueux de la menace de taxation américaine
Question écrite n° 5673 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 08/04/2025
animaux - Fermeture du fichier d'identification pour la faune sauvage protégée (IFAP) - Fermeture du fichier d'identification pour la faune sauvage protégée (IFAP)
Question écrite n° 5731 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/04/2025
enseignement secondaire - Absence de transparence et déséquilibre des DHG des lycées publics et privés - Absence de transparence et déséquilibre des DHG des lycées publics et privés
Question écrite n° 5765 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 08/04/2025
logement - Hébergement d'urgence et centres d'accueil temporaire - Hébergement d'urgence et centres d'accueil temporaire
Question écrite n° 5686 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 08/04/2025
automobiles - Fraude au compteur kilométrique - Fraude au compteur kilométrique
Question écrite n° 5842 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 08/04/2025
santé - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
Question écrite n° 5786 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - Inclure les outre-mer dans les programmes scolaires hexagonaux - Inclure les outre-mer dans les programmes scolaires hexagonaux
Question écrite n° 5790 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - PSC obligatoire des agents du ministère de l'éducation nationale - PSC obligatoire des agents du ministère de l'éducation nationale
Question écrite n° 5825 de Mme Pauline Levasseur
Date de dépôt : 08/04/2025
professions de santé - Pénibilité du métier d'infirmière libérale - Pénibilité du métier d'infirmière libérale
Question écrite n° 5783 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique - Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique