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Question écrite n° 8776 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 22/07/2025
enfants - Lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familial - Lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familial
Question écrite n° 8758 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 22/07/2025
communes - Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre » - Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre »
Question écrite n° 8816 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 22/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - L'inéligibilité persistante de nombreux DU au financement par le CPF - L'inéligibilité persistante de nombreux DU au financement par le CPF
Question écrite n° 8820 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 22/07/2025
immigration - Sécurité-Immigration - Sécurité-Immigration
Question écrite n° 8732 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 22/07/2025
animaux - Déclassement du loup en « espèce protégée » - Déclassement du loup en « espèce protégée »
Question écrite n° 8744 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 22/07/2025
assurance maladie maternité - Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif - Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif
Question écrite n° 8731 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 22/07/2025
animaux - Coût abandon des animaux pour les contribuables - Coût abandon des animaux pour les contribuables
Question écrite n° 8734 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 22/07/2025
associations et fondations - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
Question écrite n° 8753 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 22/07/2025
collectivités territoriales - Défaut d'application de la loi Vial - Défaut d'application de la loi Vial
Question écrite n° 8903 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 22/07/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires sur les professions libérales - Suspension des revalorisations tarifaires sur les professions libérales