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Amendement n° 2 - DDADUE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET AUTRES - Lecture texte CMP - n° 1198
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 1243 - Proposition de résolution de M. David Taupiac relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
Date de dépôt : 02/04/2025
Voir le dossier (Mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »)
Amendement n° 1354 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Céline Hervieu, M. Vicot, Mme Hadizadeh, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, M. Christophle, Mme Rouaux, M. Proença et Mme Keloua Hachi - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1356 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Céline Hervieu, M. Vicot, Mme Hadizadeh, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, M. Christophle, Mme Rouaux, M. Proença et Mme Keloua Hachi - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 3 - DDADUE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET AUTRES - Lecture texte CMP - n° 1198
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 1 - DDADUE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET AUTRES - Lecture texte CMP - n° 1198
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 6 - DDADUE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET AUTRES - Lecture texte CMP - n° 1198
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 5 - DDADUE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET AUTRES - Lecture texte CMP - n° 1198
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 125 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 4 - DDADUE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET AUTRES - Lecture texte CMP - n° 1198
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)