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Question orale sans débat n° 282 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 25/03/2025
santé - Difficultés des centres de santé et évolution de leur financement - Difficultés des centres de santé et évolution de leur financement
Question orale sans débat n° 303 de M. Thibaut Monnier
Date de dépôt : 25/03/2025
urbanisme - Application de la loi SRU dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère - Application de la loi SRU dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
Question écrite n° 5356 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 25/03/2025
industrie - Valeo Limoges, 83 salariés menacés - Valeo Limoges, 83 salariés menacés
Question écrite n° 5301 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 25/03/2025
énergie et carburants - Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque - Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque
Question écrite n° 5286 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 25/03/2025
discriminations - Accès aux métiers des forces de l'ordre - pathologies chroniques - Accès aux métiers des forces de l'ordre - pathologies chroniques
Question écrite n° 5385 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 25/03/2025
outre-mer - Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM - Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM
Question écrite n° 5257 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports bariatrique - Prise en charge des frais de transports bariatrique
Question écrite n° 5445 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 25/03/2025
travail - Retraite progressive : transposition de l'ANI - Retraite progressive : transposition de l'ANI
Question écrite n° 5310 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement - CDI des assistants d'éducation - CDI des assistants d'éducation
Question écrite n° 5252 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose - Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose