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Question écrite n° 3742 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ? - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
Question écrite n° 3708 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Question écrite n° 3655 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 04/02/2025
donations et successions - Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions - Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions
Question écrite n° 3745 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
Question écrite n° 3762 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
Question écrite n° 3719 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 04/02/2025
médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine
Question écrite n° 3733 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 04/02/2025
outre-mer - Sur l'application effective du "Passeport pour le retour" - Sur l'application effective du "Passeport pour le retour"
Question écrite n° 3737 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Accessibilité universelle et compensation du handicap - Accessibilité universelle et compensation du handicap
Question écrite n° 3659 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 04/02/2025
eau et assainissement - Stations d'épuration par lagunage dans le ZAN - Stations d'épuration par lagunage dans le ZAN
Question écrite n° 3698 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 04/02/2025
industrie - Un sous-traitant automobile en danger - Un sous-traitant automobile en danger