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- Amendement n° 1350 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Céline Hervieu, M. Vicot, Mme Hadizadeh, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, M. Christophle, Mme Rouaux, M. Proença et Mme Keloua Hachi - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 3 - DDADUE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET AUTRES - Lecture texte CMP - n° 1198
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 6 - DDADUE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET AUTRES - Lecture texte CMP - n° 1198
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 5 - DDADUE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET AUTRES - Lecture texte CMP - n° 1198
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 74 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Kervran - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Amendement n° 1436 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 1429 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 52 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 1ER B - Non renseigné
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 50 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 51 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
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