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- Question écrite n° 8810 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/07/2025
- examens, concours et diplômes - Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat - Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat
- Question écrite n° 8815 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF - Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF
- Question écrite n° 8746 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 22/07/2025
- audiovisuel et communication - Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale - Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
- Question écrite n° 8844 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports - Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports
- Question écrite n° 8861 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8749 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 22/07/2025
- automobiles - Marché du véhicule électrique d'occasion - Marché du véhicule électrique d'occasion
- Question écrite n° 8831 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/07/2025
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements de MaPrimeRénov' - Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 8941 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sports - Pass'Sport : exclusion des 6-13 ans et impact préoccupant dans la Somme - Pass'Sport : exclusion des 6-13 ans et impact préoccupant dans la Somme
- Question écrite n° 8728 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/07/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac - Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac
- Question écrite n° 8725 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique - Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique
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