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N° 1680 - Proposition de résolution de M. Pierre Meurin visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français
Date de dépôt : 08/07/2025
Voir le dossier (Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français)
Amendement n° 867 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de M. Sertin - Article 5 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 868 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de M. Sertin - Article 5 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Question écrite n° 8329 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/07/2025
finances publiques - Poids et risques budgétaires des OATi - Poids et risques budgétaires des OATi
Question écrite n° 8378 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques - Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques
Question écrite n° 8434 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 08/07/2025
professions de santé - Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public - Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public
Question écrite n° 8286 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 08/07/2025
droits fondamentaux - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique
Question écrite n° 8363 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/07/2025
personnes handicapées - Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées - Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées
Question écrite n° 8245 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/07/2025
automobiles - Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules - Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 8317 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 08/07/2025
enseignement supérieur - Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants - Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants