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- N° 1680 - Proposition de résolution de M. Pierre Meurin visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Amendement n° 867 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Amendement de M. Sertin - Article 5 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 868 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Amendement de M. Sertin - Article 5 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Question écrite n° 8329 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/07/2025
- finances publiques - Poids et risques budgétaires des OATi - Poids et risques budgétaires des OATi
- Question écrite n° 8378 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques - Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques
- Question écrite n° 8434 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public - Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public
- Question écrite n° 8286 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- droits fondamentaux - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique
- Question écrite n° 8363 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées - Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées
- Question écrite n° 8245 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/07/2025
- automobiles - Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules - Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 8317 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement supérieur - Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants - Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants
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