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- Question écrite n° 5198 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire) - Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire)
- Question écrite n° 5070 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Mise en oeuvre du programme EVARS - Mise en oeuvre du programme EVARS
- Question écrite n° 5052 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5113 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5031 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5221 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 18/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Baisse du seuil de franchise TVA - Baisse du seuil de franchise TVA
- Question écrite n° 5019 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Situation des buralistes en zones frontalières - Situation des buralistes en zones frontalières
- Question écrite n° 5086 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
- Question écrite n° 5105 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD - Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD
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