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Question écrite n° 7680 de M. Fabrice Barusseau
Date de dépôt : 17/06/2025
sports - Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSF - Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSF
Question écrite n° 7674 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 17/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des infrastructures gonflables ludiques - Sécurité des infrastructures gonflables ludiques
Question écrite n° 7575 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 17/06/2025
logement - Utilisation commerciale des données personnelles issues de l'élaboration des DPE - Utilisation commerciale des données personnelles issues de l'élaboration des DPE
Question écrite n° 7540 de M. Laurent Baumel
Date de dépôt : 17/06/2025
entreprises - Plateforme de facturation électronique TPE-PME - Plateforme de facturation électronique TPE-PME
Question écrite n° 7629 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 17/06/2025
politique extérieure - Aide publique au développement - Aide publique au développement
Question écrite n° 7662 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 17/06/2025
santé - Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientes - Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientes
Question écrite n° 7489 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 17/06/2025
cérémonies publiques et fêtes légales - Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole - Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole
Question écrite n° 7633 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 17/06/2025
politique extérieure - Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU - Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
Question écrite n° 7508 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 17/06/2025
culture - Garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs - Garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs
Question écrite n° 7632 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 17/06/2025
politique extérieure - Relation avec les BRICS+ - Relation avec les BRICS+