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- Question écrite n° 8644 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Harcèlement à l'encontre de certains médecins - Harcèlement à l'encontre de certains médecins
- Question écrite n° 8706 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8633 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8678 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8556 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8481 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique" - Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique"
- Question écrite n° 8525 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enseignement - Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025 - Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
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