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- Question écrite n° 7433 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités sociales - Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social - Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social
- Question orale sans débat n° 404 de Mme Anne Sicard
- Date de dépôt : 10/06/2025
- personnes handicapées - Baisse de la prestation de compensation handicap dans le Val-d'Oise - Baisse de la prestation de compensation handicap dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 7382 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts et taxes - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
- Question écrite n° 7423 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité - Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité
- Question orale sans débat n° 403 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/06/2025
- transports aériens - Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine - Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine
- Question écrite n° 7409 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 10/06/2025
- pauvreté - Alerte sur la pauvreté - Alerte sur la pauvreté
- Question écrite n° 7359 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot - Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot
- Question écrite n° 7374 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- finances publiques - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
- Question écrite n° 7453 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité sociale - Dérapage du déficit de la sécurité sociale - Dérapage du déficit de la sécurité sociale
- Question écrite n° 7338 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Publication du décret "socle commun" - Publication du décret "socle commun"
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