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- Question écrite n° 8050 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation des prisons en Occitanie - Situation des prisons en Occitanie
- Question écrite n° 8122 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique extérieure - Minorités blanches en Afrique du Sud : position de la France - Minorités blanches en Afrique du Sud : position de la France
- Question écrite n° 8032 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 01/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières - Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières
- Question écrite n° 7899 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agroalimentaire - Dispositif « ma cantine » - Dispositif « ma cantine »
- Question écrite n° 8115 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pharmacie et médicaments - Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire - Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire
- Question écrite n° 7976 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 01/07/2025
- droits fondamentaux - Fermetures de classes - Fermetures de classes
- Question écrite n° 8164 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Baisse de la couverture vaccinale infantile - Baisse de la couverture vaccinale infantile
- Question écrite n° 8095 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80% - Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80%
- Question écrite n° 7921 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurances - Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI - Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI
- Question écrite n° 8071 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Mutualité sociale agricole - Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA - Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
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