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- Question orale sans débat n° 11 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 19/11/2024
- discriminations - Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 2021 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurances - Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance - Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance
- Question écrite n° 2097 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins - Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins
- Question écrite n° 2106 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 19/11/2024
- industrie - Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France - Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France
- Question écrite n° 2104 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- impôts et taxes - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques
- Question écrite n° 2042 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
- Question écrite n° 2185 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sports - Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire - Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire
- Question écrite n° 2098 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Contrat de professionnalisation - Contrat de professionnalisation
- Question écrite n° 2117 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement : aides et prêts - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
- Question écrite n° 2090 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- femmes - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale
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