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Question écrite n° 6514 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 13/05/2025
agriculture - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA
Question écrite n° 6556 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 13/05/2025
déchets - Gestion des déchets d'activités de soin - Gestion des déchets d'activités de soin
Question écrite n° 6578 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 13/05/2025
enseignement supérieur - Réforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026 - Réforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026
Question écrite n° 6634 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 13/05/2025
politique extérieure - Tension en Syrie : quelles solidarités avec le peuple kurde ? - Tension en Syrie : quelles solidarités avec le peuple kurde ?
Question écrite n° 6574 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 13/05/2025
énergie et carburants - Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire - Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire
Question écrite n° 6647 de M. David Habib
Date de dépôt : 13/05/2025
retraites : généralités - Engagement associatif validation trimestre retraite - Engagement associatif validation trimestre retraite
Question écrite n° 6512 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 13/05/2025
administration - Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives - Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives
Question écrite n° 6616 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 13/05/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6645 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 13/05/2025
recherche et innovation - Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR - Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
Question écrite n° 6528 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 13/05/2025
assurance maladie maternité - Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein - Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein