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Question écrite n° 3617 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 28/01/2025
urbanisme - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
Question écrite n° 3443 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 28/01/2025
culture - Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique - Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique
Question écrite n° 3575 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 28/01/2025
professions de santé - Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales - Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales
Question orale sans débat n° 135 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes handicapées - Prise en charge des enfants en situation de handicap - Prise en charge des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 3409 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 28/01/2025
agriculture - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
Question orale sans débat n° 117 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 28/01/2025
dépendance - Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics - Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics
Question écrite n° 3602 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 28/01/2025
sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
Question orale sans débat n° 116 de M. Jérémie Patrier-Leitus
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement maternel et primaire - Préserver les écoles rurales - Préserver les écoles rurales
Question orale sans débat n° 102 de M. Éric Martineau
Date de dépôt : 28/01/2025
établissements de santé - Financement des hôpitaux ruraux de proximité - Financement des hôpitaux ruraux de proximité
Question écrite n° 3509 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 28/01/2025
fonction publique hospitalière - Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière - Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière