4204 résultats trouvés
- Question écrite n° 851 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 934 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Contournements de l'encadrement des loyers - Contournements de l'encadrement des loyers
- Question écrite n° 976 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- police - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers
- Question écrite n° 865 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque - Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque
- Question écrite n° 985 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 15/10/2024
- postes - Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde - Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde
- Question écrite n° 833 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Évolution de la dotation biodiversité - Évolution de la dotation biodiversité
- Question écrite n° 919 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- industrie - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025 - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
- Question écrite n° 789 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Question écrite n° 915 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles - Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
- Question écrite n° 776 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats