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Question écrite n° 888 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 15/10/2024
étrangers - Aide juridictionnelle aux étrangers - Aide juridictionnelle aux étrangers
Question écrite n° 1049 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 15/10/2024
transports - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
Question écrite n° 912 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
impôts et taxes - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
Question écrite n° 1000 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 15/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Question écrite n° 921 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 15/10/2024
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Question écrite n° 964 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes âgées - Présentation projet de loi relatif au grand âge - Présentation projet de loi relatif au grand âge
Question écrite n° 902 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire
Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
Question écrite n° 1041 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/10/2024
sports - Étendue des pouvoirs de la DNCG - Étendue des pouvoirs de la DNCG
Question écrite n° 1045 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
taxis - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi