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Question écrite n° 6616 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 13/05/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6582 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 13/05/2025
établissements de santé - EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles - EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles
Question écrite n° 6620 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 13/05/2025
personnes handicapées - Avenir du marché de la location de fauteuils roulants - Avenir du marché de la location de fauteuils roulants
Question écrite n° 6564 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 13/05/2025
décorations, insignes et emblèmes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Question écrite n° 6520 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 13/05/2025
aide aux victimes - Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes vulnérables - Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes vulnérables
Question écrite n° 6529 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 13/05/2025
assurance maladie maternité - Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
Question écrite n° 6613 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 13/05/2025
outre-mer - Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence - Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence
Question écrite n° 6519 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 13/05/2025
agroalimentaire - Attribution des terres agricoles par les SAFER - Attribution des terres agricoles par les SAFER
Question écrite n° 6659 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 13/05/2025
sécurité sociale - Hausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l'Urssaf - Hausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l'Urssaf
Question écrite n° 6662 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 13/05/2025
terrorisme - Retour des familles de djihadistes français en France - Retour des familles de djihadistes français en France