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Question écrite n° 3981 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 11/02/2025
outre-mer - Renforcer la coopération régionale en outre-mer - Renforcer la coopération régionale en outre-mer
Question écrite n° 3904 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement - Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF - Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF
Question écrite n° 3996 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Situation préoccupante des associations tutélaires - Situation préoccupante des associations tutélaires
Question écrite n° 3918 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 11/02/2025
famille - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023 - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
Question écrite n° 3891 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 11/02/2025
élevage - Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail - Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail
Question écrite n° 4058 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
Question orale sans débat n° 140 de M. Guillaume Lepers
Date de dépôt : 11/02/2025
commerce extérieur - Concurrence déloyale du e-commerce asiatique - Concurrence déloyale du e-commerce asiatique
Question écrite n° 3940 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 11/02/2025
impôts et taxes - TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses - TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses
Question orale sans débat n° 153 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 11/02/2025
santé - Mise à jour du Nutriscore - Mise à jour du Nutriscore
Question écrite n° 4013 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 11/02/2025
politique extérieure - Financement de l'UNRWA par des deniers publics français - Financement de l'UNRWA par des deniers publics français