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- Question écrite n° 446 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' » - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
- Question écrite n° 111 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Soutien face à la crise de la viticulture française - Soutien face à la crise de la viticulture française
- Question écrite n° 303 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République
- Question écrite n° 416 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Système de financement des TISF - Système de financement des TISF
- Question écrite n° 275 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques
- Question écrite n° 185 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 08/10/2024
- chômage - Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges - Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges
- Question écrite n° 306 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement maternel et primaire - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
- Question écrite n° 391 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gendarmerie - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
- Question écrite n° 469 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mer et littoral - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ? - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
- Question écrite n° 209 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
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