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- Question écrite n° 6473 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Financement du Planning familial en outre-mer - Financement du Planning familial en outre-mer
- Question écrite n° 6456 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Internet - Lutte contre les escroqueries en ligne - Lutte contre les escroqueries en ligne
- Question écrite n° 6495 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 06/05/2025
- propriété intellectuelle - Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme - Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
- Question écrite n° 6510 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 06/05/2025
- travail - Situation dans les ports français notamment au regard des grèves - Situation dans les ports français notamment au regard des grèves
- Question écrite n° 6400 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/05/2025
- automobiles - Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans - Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
- Question écrite n° 6415 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 06/05/2025
- communes - Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux - Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux
- Question écrite n° 6460 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement - Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne - Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne
- Question écrite n° 6479 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 06/05/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/05/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 1021) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 mai 2025
- Date de séance : 05/05/2025
- 1. Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
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