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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1331 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1310 de M. Matthias Renault
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- Question écrite n° 1314 de M. Laurent Croizier
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- Question écrite n° 1089 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1207 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1192 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
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