78118 résultats trouvés
- Question écrite n° 7233 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- papiers d'identité - Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité - Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité
- Question écrite n° 7280 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/06/2025
- transports ferroviaires - Situation préoccupante TER reliant Perpignan à Villefranche-de-Conflent - Situation préoccupante TER reliant Perpignan à Villefranche-de-Conflent
- Question écrite n° 7270 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité routière - Prolongement piste cyclable D 964 - Prolongement piste cyclable D 964
- Question écrite n° 7160 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurances - Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées - Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées
- Question orale sans débat n° 365 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 03/06/2025
- services publics - Fermeture du centre des finances publiques de l'Argonne et conséquences du NRP - Fermeture du centre des finances publiques de l'Argonne et conséquences du NRP
- Question écrite n° 7213 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 03/06/2025
- impôts et taxes - Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion - Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion
- Question orale sans débat n° 361 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité - Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité
- Question orale sans débat n° 353 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 03/06/2025
- industrie - Programme « Aval du futur » et ses impacts pour le territoire de la Manche - Programme « Aval du futur » et ses impacts pour le territoire de la Manche
- Question écrite n° 7190 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement - Situation mentale des élèves et des enseignants - Situation mentale des élèves et des enseignants
- Question orale sans débat n° 373 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 03/06/2025
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale et situation des agents pénitentiaires - Surpopulation carcérale et situation des agents pénitentiaires
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