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- Question écrite n° 3833 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance complémentaire - Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités - Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités
- Question écrite n° 3838 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance maladie maternité - Déremboursement des tests antigéniques - Déremboursement des tests antigéniques
- Question écrite n° 3974 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
- Question écrite n° 3875 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- défense - Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires - Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires
- Question écrite n° 3831 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - SPA et accès à la formation - SPA et accès à la formation
- Question écrite n° 3873 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- déchets - Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes - Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes
- Question écrite n° 3953 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- lieux de privation de liberté - Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs - Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs
- Question écrite n° 3845 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- bois et forêts - Habilitation des agents de l'ONF - Habilitation des agents de l'ONF
- Question écrite n° 3917 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 11/02/2025
- étrangers - Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France - Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France
- Question écrite n° 3811 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 11/02/2025
- agriculture - Crises entre le monde agricole et l'OFB - Crises entre le monde agricole et l'OFB
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