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Question écrite n° 4426 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics
Question écrite n° 4340 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 25/02/2025
agriculture - Dangers encourus par la filière betteravière en France - Dangers encourus par la filière betteravière en France
Question orale sans débat n° 178 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement supérieur - Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix - Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix
Question écrite n° 4433 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement privé - Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi - Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi
Question écrite n° 4564 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 25/02/2025
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux
Question écrite n° 4434 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement secondaire - Abrogation de la réforme « choc des savoirs » - Abrogation de la réforme « choc des savoirs »
Question écrite n° 4379 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 25/02/2025
commerce et artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique INPI - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
Question écrite n° 4464 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 25/02/2025
fonction publique territoriale - Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale - Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 4606 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 25/02/2025
urbanisme - Déclassement de parcelles constructibles - Déclassement de parcelles constructibles
Question écrite n° 4548 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 25/02/2025
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