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Question écrite n° 7046 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 27/05/2025
justice - Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI - Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI
Question écrite n° 7099 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 27/05/2025
professions et activités sociales - Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux - Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux
Question écrite n° 7128 de M. David Magnier
Date de dépôt : 27/05/2025
taxis - Réforme de la convention des taxis sanitaires - Réforme de la convention des taxis sanitaires
Question écrite n° 7015 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 27/05/2025
étrangers - Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour - Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour
Question écrite n° 6950 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 27/05/2025
animaux - Défaillances dans les abattoirs français - Défaillances dans les abattoirs français
Question écrite n° 6960 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 27/05/2025
assurance maladie maternité - Remboursement des séances d'ergothérapie - Remboursement des séances d'ergothérapie
Question écrite n° 7028 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 27/05/2025
fonctionnaires et agents publics - Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps - Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps
Question écrite n° 7105 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 27/05/2025
retraites : régime agricole - Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession - Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession
Question écrite n° 7047 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 27/05/2025
laïcité - Voile islamique, librairie salafiste: les dérives islamistes du Pass Culture - Voile islamique, librairie salafiste: les dérives islamistes du Pass Culture
Question écrite n° 7091 de Mme Sylvie Dezarnaud
Date de dépôt : 27/05/2025
pouvoir d'achat - Nécessité de la taxe d'habitation pour l'obtention du chèque énergie - Nécessité de la taxe d'habitation pour l'obtention du chèque énergie