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- Question écrite n° 1669 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- entreprises - Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM - Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM
- Question écrite n° 1615 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 05/11/2024
- audiovisuel et communication - Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) - Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
- Question écrite n° 1779 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction
- Question écrite n° 1680 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
- Question écrite n° 1628 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 05/11/2024
- collectivités territoriales - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime
- Question écrite n° 1750 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Évolution légale de la profession de kinésithérapeute - Évolution légale de la profession de kinésithérapeute
- Question écrite n° 1766 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/11/2024
- retraites : généralités - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 1690 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/11/2024
- gendarmerie - Situation des nouvelles brigades de gendarmerie - Situation des nouvelles brigades de gendarmerie
- Question écrite n° 1672 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
- établissements de santé - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad
- Question écrite n° 1629 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 05/11/2024
- commerce et artisanat - Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage ! - Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage !
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