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- Question écrite n° 7201 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 03/06/2025
- établissements de santé - Restrictions horaires des visites en établissements de santé - Restrictions horaires des visites en établissements de santé
- Question écrite n° 7217 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 03/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé. - Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé.
- Question écrite n° 7164 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 03/06/2025
- bâtiment et travaux publics - Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) - Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)
- Question orale sans débat n° 350 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/06/2025
- élevage - Financement public aberrant de la protection des loups - Financement public aberrant de la protection des loups
- Question écrite n° 7199 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 03/06/2025
- entreprises - Refonte de la carte du réseau d'éducation prioritaire - Refonte de la carte du réseau d'éducation prioritaire
- Question écrite n° 7269 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Hausse de la délinquance et de la criminalité dans l'Oise - Hausse de la délinquance et de la criminalité dans l'Oise
- Question orale sans débat n° 359 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 03/06/2025
- dépendance - Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher - Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher
- Question orale sans débat n° 378 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 03/06/2025
- transports routiers - Transports frigorifiques le week-end - Transports frigorifiques le week-end
- Question écrite n° 7236 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Chasse et handicap - Chasse et handicap
- Question écrite n° 7177 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 03/06/2025
- déchets - Labellisation du cuir comme matière recyclée - Labellisation du cuir comme matière recyclée
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