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Question écrite n° 3430 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 28/01/2025
biodiversité - Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité - Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
Question écrite n° 3508 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 28/01/2025
fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 3424 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 28/01/2025
automobiles - Exclusion des ZFE - Exclusion des ZFE
Question écrite n° 3438 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 28/01/2025
commerce et artisanat - Soldes d'hiver et commerces de proximité - Soldes d'hiver et commerces de proximité
Question écrite n° 3578 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 28/01/2025
professions et activités sociales - Absence de financement pour les organismes de formation en travail social - Absence de financement pour les organismes de formation en travail social
Question orale sans débat n° 131 de M. Alain David
Date de dépôt : 28/01/2025
institutions sociales et médico sociales - Situation financière préoccupante des centres sociaux - Situation financière préoccupante des centres sociaux
Question orale sans débat n° 133 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 28/01/2025
dépendance - Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie - Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie
Question écrite n° 3610 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 28/01/2025
télécommunications - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
Question écrite n° 3449 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 28/01/2025
eau et assainissement - Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles - Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles
Question écrite n° 3576 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 28/01/2025
professions de santé - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France