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- Question écrite n° 6437 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- établissements de santé - Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé - Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
- Question écrite n° 6490 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 06/05/2025
- professions de santé - Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales - Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales
- Question écrite n° 6426 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 06/05/2025
- défense - Ateliers industriels de l'aéronautique : perte d'attractivité face au privé - Ateliers industriels de l'aéronautique : perte d'attractivité face au privé
- Question écrite n° 6395 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 06/05/2025
- assurance maladie maternité - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie
- Question écrite n° 6510 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 06/05/2025
- travail - Situation dans les ports français notamment au regard des grèves - Situation dans les ports français notamment au regard des grèves
- Question écrite n° 6453 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôts et taxes - Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance - Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
- Question écrite n° 6421 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Mise en oeuvre de la filière REP PMCB - Mise en oeuvre de la filière REP PMCB
- Question écrite n° 6440 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 06/05/2025
- étrangers - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 6409 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 06/05/2025
- commerce et artisanat - Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE) - Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE)
- Question écrite n° 6438 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 06/05/2025
- établissements de santé - Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS - Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS
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