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Question écrite n° 3289 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 21/01/2025
établissements de santé - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
Question écrite n° 3390 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 21/01/2025
sécurité routière - Port du casque obligatoire pour les EDPM - Port du casque obligatoire pour les EDPM
Question écrite n° 3262 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 21/01/2025
énergie et carburants - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
Question écrite n° 3403 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 21/01/2025
transports par eau - Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent - Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
Question écrite n° 3215 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
Question écrite n° 3305 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 21/01/2025
justice - La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs ! - La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !
Question écrite n° 3296 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 21/01/2025
fonctionnaires et agents publics - Jours de carence éducation nationale - Jours de carence éducation nationale
Question écrite n° 3294 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 21/01/2025
fonction publique hospitalière - Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH - Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
Question écrite n° 3285 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
entreprises - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
Question écrite n° 3221 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 21/01/2025
assurance maladie maternité - Démantèlement programmé du service du contrôle médical - Démantèlement programmé du service du contrôle médical