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- Question écrite n° 3692 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 04/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac - Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac
- Question écrite n° 3678 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3708 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
- Question écrite n° 3755 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- postes - Fermetures de bureaux de poste - Fermetures de bureaux de poste
- Question écrite n° 3710 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Dégradation de logements loués - Dégradation de logements loués
- Question écrite n° 3803 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 04/02/2025
- traités et conventions - Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions - Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions
- Question écrite n° 3695 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- impôts et taxes - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Question écrite n° 3750 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- police - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
- Question écrite n° 3645 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- commerce et artisanat - Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant - Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant
- Question écrite n° 3640 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- audiovisuel et communication - Gestion financière de France Télévisions - Gestion financière de France Télévisions
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